A propos de la loi contre les emprunts toxiques : Maître Feron Poloni répond

Le 17 juillet 2014, le parlement a adopté une loi qui légalise le pillage par les emprunts toxiques contractés par les collectivitées et organismes publics locaux en leur interdisant de se défendre devant la justice.
Maître Feron Poloni, avocate qui défend plusieurs communes face à Dexia répond :

Maitre Feron PoliniCette loi est une grave entorse aux principes de droit et démocratiques.

Je rappelle tout d’abord qu’il s’agit de la suppression de manière immédiate et rétroactive de divers moyens de droit permettant aux collectivités de se défendre, comme tout emprunteur, contre le non respect par « leur » banque, ici DEXIA CREDIT LOCAL, des règles régissant la rédaction  des contrats de prêts. Pour justifier cette loi : (suite…)



L’Etat protège les banques. Analyse précise d’une loi scandaleuse….

Alors que nos députés ont encore imposé l’austérité aux Francais avec les lois rectificatifs du budget et de la sécurité sociale. Le 10 juillet et le 17 juillet, députés et sénateurs ont voté une loi inique afin de légaliser le vol des collectivités locales par les banques avec les emprunts toxiques.
Voici un article très intéressant

Patrick Saurin[1]francois_holland_ennemi_finance_sans_visage

Après leurs homologues du Sénat le 13 mai dernier, les élus Socialistes et Verts de l’Assemblée Nationale ont adopté le 10 juillet le projet de loi du gouvernement relatif à la « sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public ». De quoi s’agit-il ? L’objet de ce texte est de valider rétroactivement les emprunts toxiques illégaux dépourvus de TEG (taux effectif légal) ou dont le TEG est inexact, et de priver ainsi les collectivités de toute possibilité d’action en justice contre les banques sur ce manquement. Or ces derniers mois, des collectivités victimes de ces emprunts qui avaient saisi les juges ont obtenu gain de cause sur ce motif. La seule finalité de ce projet de loi est en réalité d’éviter à la Société de Financement Local (La SFIL est la structure à 100 % publique qui a hérité en 2012 des encours de prêts aux collectivités locales de la banque Dexia mise en faillite), et donc à l’État français, d’être à nouveau condamnés et de supporter le coût de ces emprunts toxiques.

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A propos de François Guéant

Fgueant

Par David CABAS

La révélation du classement des réserves n’est certes pas une surprise, mais il est scandaleux. C’est une pratique que j’avais déjà dénoncée dans un tract intitulé « Nous ne serons pas les bécassines de Sarkozy » et que j’avais distribué lors de la venue de Nicolas Sarkozy à Josselin. J’y signalais entre autre, grâce à une information tirée du Canard enchaîné, que François Guéant avait reçu 250 000 euros du Ministère de l’intérieur.

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Résister aujourd’hui

cnrSaint-Marcel 2014. Il y a soixante-dix ans, des femmes et des hommes ont donné leur vie pour combattre le fascisme. A la sortie de la guerre, nous avions dit : plus jamais ça ! Et pourtant…

« On a devant nous des puissances financières, quelque chose de pire que le nazisme, pire que le fascisme. Il faut continuer à combattre. Tant que je serai en vie, je serai debout, à vos côtés, pour lutter contre cette oligarchie financière qui n’a pas fini de faire des dégâts dans le monde. Ils sont prêts à tout : la vie d’une personne ne compte pas. »
Charles Paperon, combattant de la France libre, lors de l’assemblée générale de Solidarité et Progres 2013

Comme le disait Charles Paperon en 2013, ce nouveau fascisme grandissant est bien plus insidieux, il s’est largement propagé sans croix gammée ni bras levé. Il nous a menés à accepter et même défendre l’application froide et rationnelle d’une logique comptable de réduction des coûts et d’une austérité criminelle, au nom d’une dette illégitime. (suite…)



Après le séisme, l’occasion à saisir

Jacques CheminadeDéclaration de Jacques Cheminade, Président de Solidarité et Progrès

Paris, le 25 mai 2014 – Ce qui est arrivé à ces élections européennes est ce qui devait arriver, faute de réelle alternative. D’abord, la victoire du Front National et l’effondrement du Parti Socialiste, ensuite le nombre élevé d’abstentions et enfin une profonde colère vis à vis d’une Europe qui a trahi les européens. Le moment est donc venu de saisir l’occasion pour sortir du piège, c’est à dire de l’euro et de l’Union européenne.

Il ne peut s’agir, bien entendu, d’un repli national, mais de proposer un grand dessein, un projet mobilisateur aux peuples de notre continent. La France qui aujourd’hui n’est plus une République mais est devenue une oligarchie doit renaître en reprenant le flambeau de cette certaine idée exemplaire que Charles de Gaulle nous a transmis, au service de la cause de l’humanité comme la voulait Jaurès. Il s’agit d’être à nouveau nous-mêmes, patriotes et citoyens du monde. (suite…)



Réunion avec Jacques Cheminade à Ploërmel

Jacques Cheminade

 

 

A l’invitation de David Cabas, ex-tête de la liste municipale Ploërmel Libre, Jacques Cheminade animera une réunion « pour continuer la résistance contre la nouvelle noblesse bancaire qui pille notre pays et tue l’économie productive ».

Mercredi 28 mai à 19h à Ploërmel.

Infos au 06.95.02.23.10 ou david_cabas@davidcabas.fr



Emprunts toxiques : les élus locaux appellent les députés à rejeter le projet de loi

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Lu sur www.cbanque.com

L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a appelé mardi les députés à « ne pas approuver » le projet de loi, déjà adopté au Sénat, de protection des intérêts de l’Etat dans l’affaire des emprunts toxiques.

Ce texte vise à sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités dans les années 2000, afin d’écarter le « risque financier maximum pour l’Etat (qui) peut être estimé à 17 milliards d’euros », selon l’exposé des motifs du projet de loi.

Ce risque provient des multiples recours intentés par des collectivités contre les contrats de prêts dits « structurés » – c’est-à-dire obéissant à des mécanismes extrêmement sophistiqués – conclus avec des banques, dont Dexia et son « héritière » la SFIL pour un montant de 8 milliards. (suite…)



Le Sénat adopte la légalisation d’un crime, celui des emprunts toxiques

Emprunt-toxiqueLu sur www.solidariteetprogres.org

C’était contre la loi des peuples, ils l’ont fait. Le 13 mai 2014, avec 136 voix pour, notamment socialistes et écologistes, et surtout grâce à l’abstention de l’UMP, le Sénat a adopté un projet de loi visant à « sécuriser » les « prêts structurés » (comprenez toxiques) souscrits par les collectivités territoriales (communes, départements, régions mais également hôpitaux, syndicats intercommunaux, etc.) !

En réalité, après une tentative initiale en 2013 (Article 60 du PLF 2014, rejeté par le Conseil constitutionnel), si le texte est validé par l’Assemblée nationale, il s’agira ni plus ni moins d’une validation rétroactive de pratiques bancaires criminelles connues sous le label d’« emprunts toxiques ». (suite…)



Mobilisation « Pour l’emploi en Bretagne »

1452506_639375446105553_743123123_nVous avez peut-être vu fleurir un peu partout ces affiches dans le pays de Ploërmel. Cette campagne pour l’emploi en Bretagne est une campagne qui fait écho au mouvement fallacieux des grands patrons bretons, les Bonnets rouges, avec leur slogan : « Travailler, vivre et décider en Bretagne. »

Ce slogan légitime ne peut en aucun cas être atteint avec leurs 11 revendications des Bonnets rouges. Seule la mise en faillite des spéculateurs et la réorientation de l’argent vers l’équipement de l’homme et de la nature peut permettre un nouveau miracle breton.

Contactez nous pour coller ces affiches vers chez vous. (david_cabas@davidcabas.fr ou 06 95 02 23 10)



Ecotaxe : Impôts, taxes ou emprunts : sortir du dilemme

Quel nouveau dispositif pourrait financer les infrastructures de transport, comme devait le faire l’écotaxe avant d’être suspendue en octobre ?

Rien de plus simple.

Il s’agit de sortir de la prison du système bancaire privé afin de mettre en place le crédit public via la banque nationale. (suite…)