Emprunts toxiques Ploërmel- Ils avaient dit : « Il n’y a pas d’autre solution ! »

dcabas

Alors que M. Le Diffon, Mme Le Marre ou M. Anselin et leurs équipes prétendent qu’il n’y a pas d’autre solution face à l’escroquerie de Dexia et se contentent gentiment d’accepter le racket, la commune de Saint Cast le Guildo vient de gagner une bataille judiciaire cruciale contre Dexia.

L’été dernier, le gouvernement et les députés avaient voté une loi pour bloquer toutes les procédures judiciaires contre Dexia pour défaut de TEG. Ce mercredi 1er juillet 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre vient de donner raison à la commune de Saint Cast le Guildo (c’est une première) pour défaut de conseil de la banque Dexia et l’oblige à rembourser la moitié des surcoûts pendant que la commune de Ploërmel va, elle, payer 7,6 millions pour rembourser un prêt de 2,7 millions.

Pour mener cette bataille, les élus de la commune s’étaient entourés d’une équipe d’avocats et de comptables experts dans les emprunts toxiques avec Maitre Feron Poloni et Laurent Rispoli.

Aujourd’hui, j’aimerais savoir quel illuminé a fait croire à M. Le Diffon et sa bande d’incompétents qu’il n’y avait aucune autre solution ?

Un élément que les Ploërmelais doivent connaitre, c’est que l’accord conclu entre Ploërmel et Dexia concerne un contrat conclu initialement par M. Le Diffon alors adjoint aux finances. Dans le cadre de la procédure que je préparais contre Dexia, j’ai demandé à la mairie de Ploërmel la délibération du conseil municipal de 2006 qui donnait pouvoir à M. Le Diffon parce qu’il n’était pas maire. Je n’ai reçu aucune réponse. La simple inexistence de ce document remet en cause la validité du contrat initial.

J’espère que cette nouvelle tromperie fera naitre un sursaut dans l’esprit des Ploërmelais. C’est pourquoi, face à cette gabegie et face à autant d’incompétence, je demande aux élus de la commune qu’ils baissent leurs indemnités d’élus afin de participer à l’effort collectif. Une pétition à cet effet circulera à Ploërmel dans les jours à venir. Mon équipe et moi-même poursuivrons la recherche de toutes les solutions existantes pour annuler le choix lamentable des élus de Ploërmel tant que cela sera possible.



Question à M. Le Diffon

David CabasEst-ce que la précipitation à négocier avec Dexia et le gouvernement a un rapport avec le fait que le contrat de prêt que vous avez signé en 2006 était illégal et probablement caduque ?

J’ai demandé à la mairie de remettre la délibération du conseil municipal qui donnait pouvoir en 2006 à M. Le Diffon de signer le fameux emprunt toxique qu’il s’est empressé de renégocier cette semaine. Je n’ai eu aucune réponse.

Rien que l’inexistence de cette délibération du conseil municipal pouvait en tant que telle remettre en question cet emprunt toxique devant la justice.

Deuxièmement, est ce que M. Le Diffon et les élus vont participer à l’effort financier imposé aux Ploërmelais en baissant largement leurs indemnités d’élus ?

Pour ma part, que ce soit la même personne qui fasse l’erreur et la corrige pose la question d’un conflit d’intérêt.

A LIRE : UNE HONTE !



Une honte

201401_banque20Déclaration de David CABAS, suite au choix des élus de Ploërmel de refinancer le dernier emprunt toxique de Dexia

Droit dans ses bottes M. Le Diffon affirme : Nous n’avons pas d’autre sortie possible. C’est évidemment un mensonge. Après s’être fait tromper par la banque Dexia, M. Le Diffon tente une nouvelle fois de tromper les ploërmelais.

Il existait de nombreuses procédures afin de dénoncer cette escroquerie bancaire. Quelques maires de France combattent en lançant des procédures judiciaires et en refusant de payer les intérêts mais malheureusement la plupart capitulent honteusement comme M. Le Diffon. (suite…)




Ploërmel Emprunts toxiques : un chiffre !

Dans le cadre de la procédure engagée par nos soins pour plaider en tant que citoyen à la place de la commune dans le dossier des emprunts toxiques contractés par la commune de Ploërmel, nous avons calculé le TEG pour le premier trimestre 2015.

Voici la formule du contrat MPH 276398 signé par Mme Le Marre en septembre 2011, le dernier emprunt toxique en vigueur à Ploërmel à notre connaissance. (suite…)




Réunion publique pour en finir avec le « PAYE et TAIS-TOI »

Mobilisation citoyenne contre les emprunts toxiques et les dettes illégitimes

201401_banque20Allons-nous nous taire devant le racket organisé par les plus forts, en acceptant le pillage de l’argent par le monde de la finance ?

Face au stoïcisme de nos élus, il est temps que les citoyens reprennent la main afin de leur faire entendre raison. Ont-ils été élus pour protéger les intérêts de la population ou pour lui faire accepter l’inacceptable?

Les impôts augmentent et les services publics se dégradent, voire disparaissent. C’est la conséquence de la dette. Le budget des communes et des services publics, comme l’hôpital de Ploërmel, sont menacés par l’austérité imposée par nos gouvernements afin de dégager l’argent nécessaire pour rembourser la dette publique.

Cette politique d’austérité est aggravée par les escroqueries bancaires (emprunts toxiques, frais bancaires abusifs, etc.) (suite…)




Ploërmel – Emprunts toxiques : Lettre ouverte suite à la réponse de M. Le Diffon

David CabasLe refus de M. Le Diffon ne s’est pas fait attendre. Dès le lendemain de ma requête pour demander que la commune de Ploërmel porte l’affaire des emprunts toxiques devant les tribunaux. Nous nous rendons compte aujourd’hui qu’à aucun moment depuis le début de l’affaire, ni avec Mme Le Marre, ni avec M. Le Diffon, il n’y a eu de débat sérieux sur les options appropriées au conseil municipal. Nous avons seulement Mme Le Marre, M. Le Diffon ou encore M. Mikusinski qui défendent leurs points de vue sans aucune forme de consultation démocratique. Avec cette affaire, nous voyons encore une fois que les élus du conseil municipal font figure de potiche.

M. Le Diffon m’accuse d’agitation en demandant l’autorisation en tant que citoyen de plaider devant les tribunaux. Je dois tout de même dire que je n’ai cessé de me mobiliser auprès de Mme Le Marre, que j’ai rencontré M. Le Diffon avant qu’il ne devienne maire, pour défendre l’idée que Ploërmel doit défendre l’intérêt des Ploërmelais(es) devant les tribunaux. Quatre années après ma première déclaration, il est temps qu’aujourd’hui nous passions à la vitesse supérieure. (suite…)




Traces d´histoire : Lesquelles ?

photo_coCe jeudi 16 avril, je me suis rendue à la réunion publique organisée par l’association « Traces d’Histoire pour l´avenir du Pays de Ploërmel » pour débattre sur l’avenir du site du Sacré Cœur.

Lors que j’ai voulu intervenir pour parler de la grande problématique de la commune de Ploërmel à savoir les emprunts toxiques, M. Philippe Bureau, président de l’association m’a interrompu au bout de quelques secondes alors que je voulais développer la question de Dexia et où est passer l’argent de Ploërmel. Il a dit « On ne va pas revenir sur le passé il faut penser à l’avenir… » (suite…)




Soutenez notre nouvelle initiative citoyenne contre les emprunts toxiques

David CabasBonjour,

Dans le cadre de notre campagne contre les emprunts toxiques et suite aux refus des élus locaux de Ploërmel de porter cette affaire devant les tribunaux. Nous avons décider en tant que citoyens de porter l’affaire devant les tribunaux. Nous avons lancer la procédure pour demander l’autorisation de plaider.

Cette initiative pourra inspirer de nombreuses autres initiatives citoyennes contre les pilleurs de l’argent public.

Lire le communiqué

Pour nos aider à financer nos dépenses, principalement les photocopies et les tracts, c’est à dire quelques centaines d’euros, je demande aux citoyens de soutenir, à la hauteur de leurs moyens, notre nouvelle initiative contre les emprunts toxiques, en effectuant un don au parti politique Entrez en Résistance.

Il n’y a pas de petits dons

Envoyez vos chèques à l’ordre de « Association Financière Entrez en Résistance ».

Et envoyez-les à : Entrez en Résistance – BP 70023 – 56801 Ploërmel Cedex

Formulaire de don : http://www.entrezenresistance.org/faire-un-don/



Non à l’austérité – En défense de l’hôpital public de Ploërmel

Hopital PloermelCe jeudi 9 avril, initié par les syndicats, les citoyens se mobilisent une nouvelle fois contre l’austérité.

L’austérité fait des ravages, particulièrement ici dans les milieux ruraux et populaires. Les récentes décisions scandaleuses de l’Agence Régionale de Santé ont montré que l’hôpital public de Ploërmel est une victime de cette austérité dangereuse et destructrice.

Entrez en Résistance apporte son soutien à l’hôpital public de Ploërmel, plus particulièrement aux personnes qui subissent cette austérité et qui se battent pour le maintien de l’hôpital de Ploërmel et pour une santé de qualité en milieu rural. (suite…)




Emprunts toxiques Ploërmel : Lancement de la procédure de demande d’autorisation pour plaider à la place de la commune

Communiqué de presse

201401_banque20Ce mercredi 8 avril, j’ai fait la première démarche pour demander le droit de plaider en tant que citoyen devant les tribunaux contre les emprunts toxiques qui étouffent le budget de Ploërmel.

Depuis mars 2011, je n’ai cessé d’attirer l’attention de nos élus municipaux sur le problème des emprunt toxiques.

Après l’inaction de Mme Le Marre et de son équipe, les déclarations de MM. Le Diffon et Mikusinski sont peu encourageantes. Face a l’escroquerie de la banque Dexia, ils préfèrent se coucher, couper dans les budgets municipaux, dans les investissements et probablement seront-ils obligés d’augmenter des impôts déjà trop élevés à Ploërmel.

Face à cette situation, je ne pouvais rester plus longtemps un spectateur impuissant, j’ai donc décidé de prendre mes responsabilités de citoyen concerné et j’ai envoyé une demande officielle pour que les élus de la commune lancent une procédure judiciaire contre Dexia, pré-requis pour une demande de plaider à la place de la commune si celle-ci s’y refuse.

Dans le même temps, je souhaite mobiliser les citoyens de Ploërmel et des autres communes afin de constituer un collectif citoyen qui aura pour but d’aider à l’audit citoyen de la dette des collectivités et des organismes publics et, le cas échéant, d’aider à mettre la pression sur les élus pour qu’ils prennent leurs responsabilités.

Le jeudi 30 avril, a 19h00, à la salle des fêtes de Ploërmel, nous tiendrons une réunion publique suivie d’une réunion constitutive d’un collectif citoyen contre les emprunts toxiques et contre les dettes illégitimes.

Il est hors de question que nous citoyens restions immobiles face à l’inaction de nos élus qui acceptent les conditions inacceptables pour négocier avec le monde de la finance folle.

Ci-joint le courrier envoyé en recommandé.

Pour en savoir plus sur la procédure autorisation de plaider : Comment agir à la place de votre commune en Justice ?